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Association reconnue d'intérêt général à caractère humanitaire.

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Dans le cadre de la garantie prévue à l’article L.80C du Livre des Procédures Fiscale (LPF) la direction départementale du Finistère s’est prononcée sur l’éligibilité de l’association «Axistance Ap Tan Hung» au dispositif de délivrance des certificats de déductibilité fiscale pour les dons consentis à l’association par des particuliers ou les entreprises pour la réalisation de son objet fiscal. L’association, étant reconnue comme organisme d'intérêt général à caractère humanitaire, peut bénéficier des dispositions des articles 200 et 238 bis du CGI. La déduction s'élève à 66 % du montant de votre don au profit de Axistance Ap Tan Hung et peut être déduit de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable.
Le site www.axistance.fr est la propriété de l'association loi 1901 "Axistance", déclarée le 05/06/2013
 
√ Siège social : 2 rue des sports 29340 Riec sur Belon
 
√ Tel : 02 98 06 55 67
 
√ N° de siret : 800 655 334
√ Le bureau :
Président : D.Durrière.
Vice-président :Li Nam et  franck Pennequin
Trésorier : Claude  Keryhuel
Secrétaire : Mélanie Renaud
 

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Responsable de la publication : Daniel Durrière
 

Création  du site : www.nestorweb.com
 
Hébergement du site  :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
tel : 0970 808 911
 
INFORMATIQUE ET LIBERTES
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause L'association Axistance ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.axistance.fr, notamment pour la demande de renseignements. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Daniel Drrière
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- un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site chauffageboulic.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Copyright©axistance /Créée en Avril 2013

Création site

Axistance Ap Tan Hung association reconnue d'intérêt général à caractère humanitaire.

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